Mentions légales

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : conserverielechaudron.fr

Ces infos ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Le site internet conserverielechaudron.fr est l’unique propriété de SARL Conserverie Le Chaudron.

SARL Conserverie Le Chaudron – Numéro de Tel : 06.33.06.27.72

126 chemin de Coudougnac 81310 Lisle Sur Tarn
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 97996204000015

N° TVA : FR44979962040
Adresse de courrier électronique : contact@conserverielechaudron.fr

Le Fabriquant du site web : Roblin Pauline
Le Responsable de la publication est : SARL Conserverie Le Chaudron.
De quelle façon contacter le Décideur de publication : contact@conserverielechaudron.fr

Le concepteur est : Association Mine de Rien

Par quel moyen joindre le Concepteur : contact.minederien@proton.me

Hebergeur du site web : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : conserverielechaudron.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant conserverielechaudron.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site conserverielechaudron.fr.

Le site conserverielechaudron.fr est actualisé de façon régulière par la SARL Conserverie Le Chaudron.
SARL Conserverie Le Chaudron s’efforce de prescrire sur le site conserverielechaudron.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site conserverielechaudron.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, conserverielechaudron.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi
qu’à une obligation de moyen, conserverielechaudron.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Droit de propriété intellectuelle :

SARL Conserverie Le Chaudron est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet conserverielechaudron.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de SARL Conserverie Le Chaudron, propriétaire
du site suivant même partielle du site web conserverielechaudron.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de SARL Conserverie Le Chaudron, responsable du site web à cette adresse : contact@conserverielechaudron.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet conserverielechaudron.fr comporte de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenaires, informations.) mis en place suite à l’accord de SARL Conserverie Le Chaudron. Cependant, SARL Conserverie Le Chaudron n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc informé que lors de ses utilisatations sur le site web conserverielechaudron.fr, un ou
des cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie
c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui sauvegarde des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site suivant. La configration du programme de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la façon expliquée à cette adresse suivante :
www.conserverielechaudron.fr.

La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne
datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web conserverielechaudron.fr, la SARL Conserverie Le Chaudron ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site suivant conserverielechaudron.fr. L’usager offre les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site conserverielechaudron.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à conserverielechaudron.fr par mail :
contact@conserverielechaudron.fr ou par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant conserverielechaudron.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web conserverielechaudron.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise la SARL Conserverie Le Chaudron à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant conserverielechaudron.fr.
Le site interne conserverielechaudron.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).